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INVESTIR en habitation

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Programme régional d’aide financière

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Incitatifs financiers municipaux

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Les étapes à franchir

Communique avec le responsable de l’urbanisme de la ville ou la municipalité visée pour obtenir plus d’informations et surtout, un permis de construction.
Communique avec le responsable du programme régional d’aide financière en logement pour échanger au sujet de ton projet et pour en savoir plus sur la procédure de dépôt.
Télécharge en ligne le formulaire de demande d’aide financière au Fonds Régions et Ruralité (FRR) et la liste des documents nécessaires au dépôt de la demande.
Dépose en ligne ta demande au Fonds Régions et Ruralité (FRR) Volet 1 – Soutien à la construction de logements locatifs résidentiels.

Les étapes à franchir

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Télécharge en ligne le formulaire de demande d’aide financière au Fonds Régions et Ruralité (FRR) et la liste des documents nécessaires au dépôt de la demande.
Dépose en ligne ta demande au Fonds Régions et Ruralité (FRR) Volet 1 – Soutien à la construction de logements locatifs résidentiels.

QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME D’AIDE ?

Le programme régional d’aide financière par le Fonds Régions et Ruralité (FRR) volet 1 – Soutien à la construction de logements locatifs résidentiels a été mis en place par la région pour stimuler la construction de logements locatifs résidentiels. Si tu développes un projet de construction d’unités locatives à l’année, tu pourrais être admissible à un soutien financier de 10 000 $ par unité, avec une possibilité de 200 000 $ par projet.

Aide financière

Programme régional d’aide financière

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PORTRAIT RÉGIONAL

Incitatifs financiers des municipalités de la Gaspésie en matière de logement

Voici un portrait régional des municipalités et des MRC de la Gaspésie qui sont passées à l’action dans le dossier du logement. Il s’agit d’une liste non exhaustive des incitatifs offerts et des démarches en cours sous réserve de modifications. Il est important de se référer directement aux municipalités pour connaître les détails et les règlements en vigueur.

VILLE DE NEW RICHMOND
Aide financière maximale de 15 000 $ par logement construit
La Ville de New Richmond a mis sur pied un programme d’aide financière maximale de 15 000 $ par logement construit. Le logement doit être construit en conformité avec les règlements applicables et doit être dédié uniquement à la location. Les logements de type duplex, triplex, maison en rangée, multilogements ou condos sont admissibles.
VILLE DE GASPÉ
Aide aux logements – Crédit de taxes de 5 ans pour la construction de logements locatifs
La Ville de Gaspé a obtenu, en décembre 2019, la permission par Loi privée d’accorder, entre autres, des incitatifs financiers pour la construction de logements locatifs. Les crédits de taxes sur 5 ans pour la construction de logements locatifs sont : 100 % du montant des taxes foncières générales dû et calculé uniquement sur la valeur du bâtiment principal porté au rôle d’évaluation et un congé de taxes sur les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux usées et pour l’enlèvement des déchets.
MUNICIPALITÉ DE HOPE
Crédit de taxes foncières pour une période de 2 ans
Depuis janvier 2021, la Municipalité de Hope accorde un crédit de taxe foncière, pour une période de 2 ans, à tout propriétaire d’immeuble à vocation domiciliaire admissible au règlement.
MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE
Programme d’aide financière à l’acquisition et à la construction résidentielle, entre 500 $ et 1 000 $ offert
Entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la Municipalité de Nouvelle a un programme qui vise à promouvoir l’établissement de nouveaux arrivants et l’activité économique. L’aide financière consiste à offrir un montant maximal de 1 000 $ par maison ou immeuble à logements nouvellement construit(e) et un montant maximal de 500 $ pour l’acquisition d’une première résidence dans les limites de la municipalité de Nouvelle.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON
Programme de remboursement de taxes sur 3 ans pour des travaux de rénovation et construction de nouvelles maisons et de nouveaux commerces
La Municipalité de Saint-Siméon encourage la construction domiciliaire et le développement économique sur son territoire. Pour une bonne partie du territoire de la municipalité, un programme de remboursement de taxes à 100 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année, applicable pour toute nouvelle évaluation sur les taxes foncières touchant une évaluation de plus de 10 000 $ pour des travaux de rénovation et sur les constructions de nouvelles maisons et de nouveaux commerces. Ce programme s’applique sur une période de trois ans.
VILLE DE BONAVENTURE
Programme d’aide financière à la revitalisation résidentielle
Adopté depuis le 3 juin 2019, le programme de revitalisation de la Ville de Bonaventure offre une aide financière à l’intérieur de certains secteurs visés. L’aide financière est prévue pour l’année au cours de laquelle un nouveau bâtiment est porté au rôle ou que sa valeur est augmentée de plus de 25 000 $ en raison de travaux de rénovation. Pour les bâtiments construits ou rénovés dans le premier exercice financier où la valeur est portée au rôle d’évaluation foncière, un montant de l’équivalent de 100 % de l’augmentation des taxes foncières résultant de la réévaluation du bâtiment après la fin des travaux est versé au propriétaire.
MUNICIPALITÉ DE GRANDE-VALLÉE
Programme de crédit de taxes et programme de subvention aux entreprises du secteur privée
La Municipalité de Grande-Vallée offre des incitations fiscales à la construction, à la rénovation ou à la transformation de bâtiments et à l’aménagement de terrains qui peuvent prendre la forme d’une subvention ou d’un crédit de taxes ayant pour but de compenser l’augmentation des taxes foncières après la réalisation des travaux.
Pour plus d’information, communiquer avec la Municipalité.
VILLE DE MURDOCHVILLE
Programme de revitalisation
En décembre 2019, la Ville de Murdochville a obtenu par Loi privée un certain nombre de pouvoirs pour lui permettre contribuer à l’acquisition, à la rénovation et à la construction de bâtiments sur son territoire. Ainsi, les niveaux d’aides financières inclus à son programme de revitalisation varient entre 1 000 $ et 8 000 $ pour la construction et la rénovation de bâtiments par l’entremise de congés de taxes ou d’aide financière pour les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre.
VILLE DE CARLETON-SUR-MER
Terrains résidentiels à vendre par la ville et nouveau programme d’aide financière
Carleton-sur-Mer vend des terrains résidentiels dans le nouveau quartier Espace-Nature pour des duplex et des jumelés. De plus, la Ville travaille au dossier du logement et regarde la possibilité d’offrir des incitatifs pour la construction de logements, avec des baux à l’année.

Programme d’aide à venir : De plus, la Ville de Carleton-sur-Mer développe actuellement un nouveau programme d’aide au développement de logement sur tout le territoire. Selon les deux volets prévus au programme, l’aide financière se situe à 15 000 $ par logement construit et à 5 000 $ pour un nouveau logement construit à même un bâtiment existant.

Les détails du programme seront connus sous peu.

VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
Programme d’aide financière favorisant la construction de logements locatifs à des fins résidentielles
La Ville de Grande-Rivière aura en vigueur prochainement un nouveau programme d’aide financière favorisant la construction de logements locatifs. Surveillez les détails sous peu.
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-GASPÉ
Programme de revitalisation comportant une remise de taxes foncières
En 2005, la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé s’est dotée d’un règlement établissant un programme de revitalisation comportant une remise de taxes foncières afin de favoriser la construction, la rénovation et l’agrandissement de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Le montant de crédits de taxes foncières est égal à 100 % de la différence entre le montant de la taxe foncière qui serait dû si l’évaluation de l’immeuble n’avait pas été modifiée et le montant des taxes foncières qui est effectivement dû, et ce, pour une durée de 2 ans.