INVESTIR en habitation

Dans un contexte où le taux d’inoccupation des logements est pratiquement nul, la Ville de Carleton-sur-Mer souhaite accélérer le développement de logements. Afin de favoriser l’augmentation de places disponibles pour loger les étudiants et les nouveaux arrivants, elle offre deux types de financement : 15 000 $ par nouvelle porte construite et 5 000 $ par porte de nouveau logement aménagé dans des bâtiments existants. 

La Ville de Gaspé a obtenu, en décembre 2019, la permission par Loi privée d’accorder, entre autres, des incitatifs financiers pour la construction de logements locatifs. Les crédits de taxes sur 5 ans pour la construction de logements locatifs sont : 100 % du montant des taxes foncières générales dû et calculé uniquement sur la valeur du bâtiment principal porté au rôle d’évaluation et un congé de taxes sur les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux usées et pour l’enlèvement des déchets.

La Ville de Grande-Rivière, offre un programme d’aide financière visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs à servant à des fins résidentielles pour un développement domiciliaire d’un secteur ciblé. La subvention est au montant de 15 000 $ par logement admissible. 

Afin de stimuler et de permettre la construction de logements locatifs permanents à des fins résidentielles, la Ville de Grande-Rivière, a également un programme aux fins d’accorder une aide sous forme de crédit de taxes, pouvant d’échelonner sur cinq ans, pour la construction ou la rénovation de logements locatifs. 

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet de la Ville.  

La Municipalité de Grande-Vallée offre des incitations fiscales à la construction, à la rénovation ou à la transformation de bâtiments et à l’aménagement de terrains qui peuvent prendre la forme d’une subvention ou d’un crédit de taxes ayant pour but de compenser l’augmentation des taxes foncières après la réalisation des travaux.
Pour plus d’information, communiquer avec la Municipalité.

Depuis janvier 2021, la Municipalité de Hope accorde un crédit de taxe foncière, pour une période de 2 ans, à tout propriétaire d’immeuble à vocation domiciliaire admissible au règlement.

La Municipalité de Maria a adopté, en octobre 2023, un nouveau programme de stimulation à la construction de logements locatifs, et ce, à l’ensemble du territoire de la municipalité dans la mesure où l’usage projeté est conforme au règlement de zonage en vigueur. Ce programme permettra le versement d’une aide financière de 10 000 $ par logement construit, pour un montant maximal de 100 000 $ par immeuble construit, ainsi que d’un crédit de taxes sur la valeur foncière d’une durée maximale de cinq (5) ans. 

La MRC du Rocher-Percé tient simultanément deux appels de projets pour agir sur la problématique de pénurie de logements locatifs à long terme. Un premier, le programme d’aide aux logements locatifs offre une aide maximale de 100 000 $ par projet.  Les projets admissibles sont la construction destinée à des fins résidentielles annuelles comportant un minimum de deux logements autonomes locatifs non occupés par le propriétaire et également la transformation d’un bâtiment principal destiné à des fins résidentielles annuelles comportant l’ajout au minimum de deux logements autonomes locatifs et non occupés par le propriétaire. 

Le programme d’aide aux logements additionnels offre, quant à lui, une aide maximale de 10 000 $ par projet et s’adresse aux propriétaires qui désirent ajouter un logement dans leur résidence principale.  

La date limite de dépôt de projets est le 30 août 2024. 

La Ville de New Richmond a mis sur pied un programme d’aide financière maximale de 15 000 $ par logement construit. Le logement doit être construit en conformité avec les règlements applicables et doit être dédié uniquement à la location. Les logements de type duplex, triplex, maison en rangée, multilogements ou condos sont admissibles.

La Municipalité de Saint-Siméon encourage la construction domiciliaire et le développement économique sur son territoire. Pour une bonne partie du territoire de la municipalité, un programme de remboursement de taxes à 100 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année, applicable pour toute nouvelle évaluation sur les taxes foncières touchant une évaluation de plus de 10 000 $ pour des travaux de rénovation et sur les constructions de nouvelles maisons et de nouveaux commerces. Ce programme s’applique sur une période de trois ans.

En 2005, la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé s’est dotée d’un règlement établissant un programme de revitalisation comportant une remise de taxes foncières afin de favoriser la construction, la rénovation et l’agrandissement de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Le montant de crédits de taxes foncières est égal à 100 % de la différence entre le montant de la taxe foncière qui serait dû si l’évaluation de l’immeuble n’avait pas été modifiée et le montant des taxes foncières qui est effectivement dû, et ce, pour une durée de 2 ans.