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INVESTIR en habitation

Investir en habitation en Gaspésie, c’est s’investir dans le développement de la région. La Gaspésie a besoin de toi et elle peut t’aider dans ton projet immobilier.

Programme régional d’aide financière

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Incitatifs financiers municipaux

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QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME D’AIDE ?

Le programme régional d’aide financière par le Fonds régions et ruralité (FRR) volet 1 – Soutien à la construction de logements locatifs résidentiels a été mis en place par la région pour stimuler la construction de logements locatifs résidentiels. Si tu développes un projet de construction d’unités locatives à l’année, tu pourrais être admissible à un soutien financier de 10 000 $ par unité, avec une possibilité de 200 000 $ par projet.

Guide du programme régional d’aide financière

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Les étapes à franchir

Communique avec le responsable de l’urbanisme de la ville ou la municipalité visée pour obtenir plus d’informations et surtout, un permis de construction.
Communique avec le responsable du programme régional d’aide financière en logement pour échanger au sujet de ton projet et pour en savoir plus sur la procédure de dépôt.
Télécharge en ligne le formulaire de demande d’aide financière au Fonds régions et ruralité (FRR) et la liste des documents nécessaires au dépôt de la demande.
Dépose en ligne ta demande au Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 1 – Soutien à la construction de logements locatifs résidentiels.
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Déposer une demande

PORTRAIT RÉGIONAL

Incitatifs financiers des municipalités de la Gaspésie en matière d’habitation

Voici un portrait régional des municipalités et des MRC de la Gaspésie qui sont passées à l’action dans le dossier de l’habitation. Il s’agit d’une liste non exhaustive des incitatifs offerts et des démarches en cours sous réserve de modifications. Il est important de se référer directement aux municipalités pour connaître les détails et les règlements en vigueur.

BONAVENTURE

Programme d’aide au secteur résidentiel : 15 000 $ pour la construction de logements locatifs

La Ville de Bonaventure offre une toute nouvelle aide financière de 15 000 $ par logement construit, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par propriétaire d’immeuble admissible. Les logements construits doivent être dédiés à la location résidentielle pour au moins 5 ans. La période d’admissibilité au programme se termine le 31 décembre 2026 ou jusqu’à l’épuisement des fonds.
Découvrez également le programme d’aide au développement résidentiel qui offre une aide financière pour les travaux de rénovation majeurs et la construction de nouveaux bâtiments.
Le programmeVille de Bonaventure
CARLETON-SUR-MER
Aide financière aux nouveaux logements de 5 000 $ et 15 000 $ par porte

Dans un contexte où le taux d’inoccupation des logements est pratiquement nul, la Ville de Carleton-sur-Mer souhaite accélérer le développement de logements. Afin de favoriser l’augmentation de places disponibles pour loger les étudiants et les nouveaux arrivants, elle offrira sous peu deux types de financement : 15 000 $ par nouvelle porte construite et 5 000 $ par porte de nouveau logement aménagé dans des bâtiments existants. Formulaire de demande à venir.

De plus, Carleton-sur-Mer vend également des terrains résidentiels dans le nouveau quartier Espace-Nature pour des duplex et des jumelés.

Le programmeVille de Carleton-sur-Mer
GASPÉ

Aide aux logements – Crédit de taxes de 5 ans pour la construction de logements locatifs

La Ville de Gaspé a obtenu, en décembre 2019, la permission par Loi privée d’accorder, entre autres, des incitatifs financiers pour la construction de logements locatifs. Les crédits de taxes sur 5 ans pour la construction de logements locatifs sont : 100 % du montant des taxes foncières générales dû et calculé uniquement sur la valeur du bâtiment principal porté au rôle d’évaluation et un congé de taxes sur les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux usées et pour l’enlèvement des déchets.
Le programmeVille de Gaspé
GRANDE-RIVIÈRE

Subvention possible de 15 000 $ par logement.

Afin de stimuler et de permettre la construction de logements locatifs permanents à des fins résidentielles, la Ville de Grande-Rivière, lance un appel de projet pour la construction de 6 blocs appartement, de 4 à 6 logements, pour la phase 1 du projet. Pour de plus amples informations concernant l’octroi de la subvention et la marche à suivre, veuillez consulter le site internet de la Ville. Date limite pour déposer un projet : 1er juillet 2022 16 h 00.
Le programmeVille de Grande-Rivière
GRANDE-VALLÉE
Programme de crédit de taxes et programme de subvention aux entreprises du secteur privée

La Municipalité de Grande-Vallée offre des incitations fiscales à la construction, à la rénovation ou à la transformation de bâtiments et à l’aménagement de terrains qui peuvent prendre la forme d’une subvention ou d’un crédit de taxes ayant pour but de compenser l’augmentation des taxes foncières après la réalisation des travaux.
Pour plus d’information, communiquer avec la Municipalité.
Municipalité de Grande-Vallée
HOPE

Crédit de taxes foncières pour une période de 2 ans

Depuis janvier 2021, la Municipalité de Hope accorde un crédit de taxe foncière, pour une période de 2 ans, à tout propriétaire d’immeuble à vocation domiciliaire admissible au règlement.
Le programmeMunicipalité de Hope
MURDOCHVILLE

Programme de revitalisation

En décembre 2019, la Ville de Murdochville a obtenu par Loi privée un certain nombre de pouvoirs pour lui permettre de contribuer à l’acquisition, à la rénovation et à la construction de bâtiments sur son territoire. Ainsi, les niveaux d’aides financières inclus à son programme de revitalisation varient entre 1 000 $ et 8 000 $ pour la construction et la rénovation de bâtiments par l’entremise de congés de taxes ou d’aide financière pour les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre.
Ville de Murdochville
NEW RICHMOND

Aide financière maximale de 15 000 $ par logement construit

La Ville de New Richmond a mis sur pied un programme d’aide financière maximale de 15 000 $ par logement construit. Le logement doit être construit en conformité avec les règlements applicables et doit être dédié uniquement à la location. Les logements de type duplex, triplex, maison en rangée, multilogements ou condos sont admissibles.
Le programmeVille de New Richmond
NOUVELLE

Programme d’aide financière à l’acquisition et à la construction résidentielle, entre 500 $ et 1 000 $ offert

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le programme de la Municipalité de Nouvelle vise à promouvoir l’établissement de nouveaux arrivants et l’activité économique. L’aide financière consiste à offrir un montant maximal de 1 000 $ par maison ou immeuble à logements nouvellement construit.e et un montant maximal de 500 $ pour l’acquisition d’une première résidence dans les limites de la municipalité de Nouvelle.
Le programmeMunicipalité de Nouvelle
SAINT-SIMÉON

Programme de remboursement de taxes sur 3 ans pour des travaux de rénovation et construction de nouvelles maisons et de nouveaux commerces

La Municipalité de Saint-Siméon encourage la construction domiciliaire et le développement économique sur son territoire. Pour une bonne partie du territoire de la municipalité, un programme de remboursement de taxes à 100 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année, applicable pour toute nouvelle évaluation sur les taxes foncières touchant une évaluation de plus de 10 000 $ pour des travaux de rénovation et sur les constructions de nouvelles maisons et de nouveaux commerces. Ce programme s’applique sur une période de trois ans.
Le programmeMunicipalité de Saint-Siméon
SAINTE-THÉRÈSE-DE-GASPÉ
Programme de revitalisation comportant une remise de taxes foncières

En 2005, la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé s’est dotée d’un règlement établissant un programme de revitalisation comportant une remise de taxes foncières afin de favoriser la construction, la rénovation et l’agrandissement de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Le montant de crédits de taxes foncières est égal à 100 % de la différence entre le montant de la taxe foncière qui serait dû si l’évaluation de l’immeuble n’avait pas été modifiée et le montant des taxes foncières qui est effectivement dû, et ce, pour une durée de 2 ans.
Le programmeMunicipalité deSainte-Thérèse-de-Gaspé

Programme régional d’aide financière

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QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME D’AIDE ?

Le programme régional d’aide financière par le Fonds régions et ruralité (FRR) volet 1 – Soutien à la construction de logements locatifs résidentiels a été mis en place par la région pour stimuler la construction de logements locatifs résidentiels. Si tu développes un projet de construction d’unités locatives à l’année, tu pourrais être admissible à un soutien financier de 10 000 $ par unité, avec une possibilité de 200 000 $ par projet.

Aide financière

Guide du Programme régional d’aide financière

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Les étapes à franchir

Communique avec le responsable de l’urbanisme de la ville ou la municipalité visée pour obtenir plus d’informations et surtout, un permis de construction.
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Communique avec le responsable du programme régional d’aide financière en logement pour échanger au sujet de ton projet et pour en savoir plus sur la procédure de dépôt.
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Télécharge en ligne le formulaire de demande d’aide financière au Fonds régions et ruralité (FRR) et la liste des documents nécessaires au dépôt de la demande.
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Dépose en ligne ta demande au Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 1 – Soutien à la construction de logements locatifs résidentiels.
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Incitatifs financiers municipaux

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PORTRAIT RÉGIONAL

Incitatifs financiers des municipalités de la Gaspésie en matière d’habitation

Voici un portrait régional des municipalités et des MRC de la Gaspésie qui sont passées à l’action dans le dossier de l’habitation. Il s’agit d’une liste non exhaustive des incitatifs offerts et des démarches en cours sous réserve de modifications. Il est important de se référer directement aux municipalités pour connaître les détails et les règlements en vigueur.

BONAVENTURE

Programme d’aide au secteur résidentiel : 15 000 $ pour la construction de logements locatifs

La Ville de Bonaventure offre une toute nouvelle aide financière de 15 000 $ par logement construit, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par propriétaire d’immeuble admissible. Les logements construits doivent être dédiés à la location résidentielle pour au moins 5 ans. La période d’admissibilité au programme se termine le 31 décembre 2026 ou jusqu’à l’épuisement des fonds.
Découvrez également le programme d’aide au développement résidentiel qui offre une aide financière pour les travaux de rénovation majeurs et la construction de nouveaux bâtiments.
Le programmeVille de Bonaventure
CARLETON-SUR-MER
Aide financière aux nouveaux logements de 5 000 $ et 15 000 $ par porte

Dans un contexte où le taux d’inoccupation des logements est pratiquement nul, la Ville de Carleton-sur-Mer souhaite accélérer le développement de logements. Afin de favoriser l’augmentation de places disponibles pour loger les étudiants et les nouveaux arrivants, elle offrira sous peu deux types de financement : 15 000 $ par nouvelle porte construite et 5 000 $ par porte de nouveau logement aménagé dans des bâtiments existants. Formulaire de demande à venir.

De plus, Carleton-sur-Mer vend également des terrains résidentiels dans le nouveau quartier Espace-Nature pour des duplex et des jumelés.

Le programmeVille de Carleton-sur-Mer
GASPÉ
Aide aux logements – Crédit de taxes de 5 ans pour la construction de logements locatifs

La Ville de Gaspé a obtenu, en décembre 2019, la permission par Loi privée d’accorder, entre autres, des incitatifs financiers pour la construction de logements locatifs. Les crédits de taxes sur 5 ans pour la construction de logements locatifs sont : 100 % du montant des taxes foncières générales dû et calculé uniquement sur la valeur du bâtiment principal porté au rôle d’évaluation et un congé de taxes sur les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux usées et pour l’enlèvement des déchets.
Le programmeVille de Gaspé
GRANDE-RIVIÈRE

Subvention possible de 15 000 $ par logement.

Afin de stimuler et de permettre la construction de logements locatifs permanents à des fins résidentielles, la Ville de Grande-Rivière, lance un appel de projet pour la construction de 6 blocs appartement, de 4 à 6 logements, pour la phase 1 du projet. Pour de plus amples informations concernant l’octroi de la subvention et la marche à suivre, veuillez consulter le site internet de la Ville. Date limite pour déposer un projet : 1er juillet 2022 16 h 00.
Le programmeVille de Grande-Rivière
GRANDE-VALLÉE

Programme de crédit de taxes et programme de subvention aux entreprises du secteur privée

La Municipalité de Grande-Vallée offre des incitations fiscales à la construction, à la rénovation ou à la transformation de bâtiments et à l’aménagement de terrains qui peuvent prendre la forme d’une subvention ou d’un crédit de taxes ayant pour but de compenser l’augmentation des taxes foncières après la réalisation des travaux.
Pour plus d’information, communiquer avec la Municipalité.
Municipalité de Grande-Vallée
HOPE
Crédit de taxes foncières pour une période de 2 ans

Depuis janvier 2021, la Municipalité de Hope accorde un crédit de taxe foncière, pour une période de 2 ans, à tout propriétaire d’immeuble à vocation domiciliaire admissible au règlement.
Le programmeMunicipalité de Hope
MURDOCHVILLE

Programme de revitalisation

En décembre 2019, la Ville de Murdochville a obtenu par Loi privée un certain nombre de pouvoirs pour lui permettre de contribuer à l’acquisition, à la rénovation et à la construction de bâtiments sur son territoire. Ainsi, les niveaux d’aides financières inclus à son programme de revitalisation varient entre 1 000 $ et 8 000 $ pour la construction et la rénovation de bâtiments par l’entremise de congés de taxes ou d’aide financière pour les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre.
Ville de Murdochville
NEW RICHMOND

Aide financière maximale de 15 000 $ par logement construit

La Ville de New Richmond a mis sur pied un programme d’aide financière maximale de 15 000 $ par logement construit. Le logement doit être construit en conformité avec les règlements applicables et doit être dédié uniquement à la location. Les logements de type duplex, triplex, maison en rangée, multilogements ou condos sont admissibles.
Le programmeVille de New Richmond
NOUVELLE

Programme d’aide financière à l’acquisition et à la construction résidentielle, entre 500 $ et 1 000 $ offert

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le programme de la Municipalité de Nouvelle vise à promouvoir l’établissement de nouveaux arrivants et l’activité économique. L’aide financière consiste à offrir un montant maximal de 1 000 $ par maison ou immeuble à logements nouvellement construit.e et un montant maximal de 500 $ pour l’acquisition d’une première résidence dans les limites de la municipalité de Nouvelle.
Le programmeMunicipalité de Nouvelle
SAINT-SIMÉON

Programme de remboursement de taxes sur 3 ans pour des travaux de rénovation et construction de nouvelles maisons et de nouveaux commerces

La Municipalité de Saint-Siméon encourage la construction domiciliaire et le développement économique sur son territoire. Pour une bonne partie du territoire de la municipalité, un programme de remboursement de taxes à 100 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année, applicable pour toute nouvelle évaluation sur les taxes foncières touchant une évaluation de plus de 10 000 $ pour des travaux de rénovation et sur les constructions de nouvelles maisons et de nouveaux commerces. Ce programme s’applique sur une période de trois ans.
Le programmeMunicipalité de Saint-Siméon
SAINTE-THÉRÈSE-DE-GASPÉ
Programme de revitalisation comportant une remise de taxes foncières

En 2005, la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé s’est dotée d’un règlement établissant un programme de revitalisation comportant une remise de taxes foncières afin de favoriser la construction, la rénovation et l’agrandissement de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels. Le montant de crédits de taxes foncières est égal à 100 % de la différence entre le montant de la taxe foncière qui serait dû si l’évaluation de l’immeuble n’avait pas été modifiée et le montant des taxes foncières qui est effectivement dû, et ce, pour une durée de 2 ans.
Le programmeMunicipalité deSainte-Thérèse-de-Gaspé